Dispositifs d’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif collectif mis en place au sein d’une entreprise. Il permet au salarié de se constituer une épargne supplémentaire, soit à court / moyen terme (PEE/PEI), soit dans la perspective de la retraite (PERCO / PERCOI).

Ce dispositif d’épargne comporte plusieurs avantages :

Pour le salarié : bénéficier d’un cadre fiscal favorable (plus-values exonérées d’impôts et assujetties aux seuls prélèvements sociaux) et de l’abondement de l’entreprise, au-delà de ses propres versements

  • Pour l’entreprise : offrir aux salariés un complément de rémunération, dans un cadre social et fiscal favorable

La mise en place d’un de ces dispositifs peut se faire selon une des trois façons suivantes :

  • Dans le cadre d’une négociation de branche
  • Entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux
  • Entre le chef d’entreprise et les salariés : ratification de l’accord à une majorité des 2/3 des salariés

 

Point de vigilance : au minimum 1 salarié doit être présent dans l’entreprise lors de la mise en place des dispositifs d’épargne salarial.
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