Lexique

A

Ameli

Site internet d’information de la Sécurité Sociale

Appel de cotisation

Document permettant à l’assuré de déclarer les cotisations du contrat pour une période donnée

Assistance sanitaire

Processus engagé par l’assisteur en vue d’un rapatriement de l’assuré, en cas de problème médical survenu à l’étranger

B

Bénéficiaire

Personne désignée pour percevoir les garanties du contrat en cas de survenance du risque. En prévoyance, nous parlerons des prestations en espèces pour les capitaux décès, rentes de conjoint ou éducation. En santé, nous parlerons des prestations en nature pour les dépenses de santé.

C

Conditions Générales

Document décrivant les règles applicables à la vie du contrat

Conditions Particulières

Contrat liant l’assuré à l’assureur, faisant état des taux de cotisation et des conditions relatives au contrat

Cotisation

Montant de la prime d’assurance

Courtier

Intermédiaire d’assurance qui travaille pour ses clients en sélectionnant les meilleures offres auprès de ses partenaires

D

E

Exclusion

Définition non couvert par le contrat

F

Forfait journalier

Définition non couvert par le contrat

FR – Frais Réel

Montant réel engagé par l’assuré pour un acte médical

G

H

I

J

K

L

Loi Madelin

Dispositif fiscal permettant aux travailleurs non salariés de se constituer une protection sociale déductible

M

N

Note de couverture

Document provisoire délivré  par l’assureur attestant la couverture immédiate de l’assuré en attendant les vérifications et le contrat défiinitif de l’assureur

Notice d’information

Descriptif des garanties à remettre à chaque assuré

O

P

PMSS

Plafond mensuel de la sécurité sociale à titre d’information il est de 3269€ en 2017

Portabilité

Maintien des garanties prévoyance santé en cas de départ de l’entreprise si perception d’allocation chômage

Prévoyance

Contrat d’assurance permettant à l’assuré de se prémunir des risques décès, rente de conjoint ou d’éducation, incapacité temporaire et invalidité

R

Régime obligatoire

Caisse de rattachement du salarié ou travailleurs non salariés (CPAM, CIPAV…)

Résiliation

Acte mettant fin du contrat à date d’anniversaire ou année civile moyennant le respect d’un préavis

Retraite

Contrat couvrant les revenus d’une personne n’étant plus en activité

S

Santé

Contrat ayant pour objectif de compléter totalement ou partiellement les dépenses de santé des assurés

Sur-complémentarité Santé

Contrat individuel venant compléter les remboursements du régime obligatoire et d’une complémentaire santé afin de diminuer le reste à chaque à charge des assurés

T

Taux Duo

Forfait appliqué au salarié souhaitant faire bénéficier son contrat à un ayant droit

Taux Famille

Forfait appliqué au salarié souhaitant faire bénéficier son contrat à deux ayants droits ou plus

Taux isolé

Forfait appliqué au salarié ne souhaitant pas couvrir ses ayants droits

Taux unique

Forfait appliqué à l’ensemble du personnel quelque soit la situation de la famille du salarié

U

V

W

X

Y

Z

Des questions, une demande de conseil ?