Des solutions d’assistance
adaptées à votre situation
Lexique
Ameli
Site internet d’information de la Sécurité Sociale
Appel de cotisation
Document permettant à l’assuré de déclarer les cotisations du contrat pour une période donnée
Assistance sanitaire
Processus engagé par l’assisteur en vue d’un rapatriement de l’assuré, en cas de problème médical survenu à l’étranger
Bénéficiaire
Personne désignée pour percevoir les garanties du contrat en cas de survenance du risque. En prévoyance, nous parlerons des prestations en espèces pour les capitaux décès, rentes de conjoint ou éducation. En santé, nous parlerons des prestations en nature pour les dépenses de santé.
Conditions Générales
Document décrivant les règles applicables à la vie du contrat
Conditions Particulières
Contrat liant l’assuré à l’assureur, faisant état des taux de cotisation et des conditions relatives au contrat
Cotisation
Montant de la prime d’assurance
Courtier
Intermédiaire d’assurance qui travaille pour ses clients en sélectionnant les meilleures offres auprès de ses partenaires
Exclusion
Définition non couvert par le contrat
Forfait journalier
Définition non couvert par le contrat
FR – Frais Réel
Montant réel engagé par l’assuré pour un acte médical
Loi Madelin
Dispositif fiscal permettant aux travailleurs non salariés de se constituer une protection sociale déductible
Note de couverture
Document provisoire délivré par l’assureur attestant la couverture immédiate de l’assuré en attendant les vérifications et le contrat défiinitif de l’assureur
Notice d’information
Descriptif des garanties à remettre à chaque assuré
PMSS
Plafond mensuel de la sécurité sociale à titre d’information il est de 3269€ en 2017
Portabilité
Maintien des garanties prévoyance santé en cas de départ de l’entreprise si perception d’allocation chômage
Prévoyance
Contrat d’assurance permettant à l’assuré de se prémunir des risques décès, rente de conjoint ou d’éducation, incapacité temporaire et invalidité
Régime obligatoire
Caisse de rattachement du salarié ou travailleurs non salariés (CPAM, CIPAV…)
Résiliation
Acte mettant fin du contrat à date d’anniversaire ou année civile moyennant le respect d’un préavis
Retraite
Contrat couvrant les revenus d’une personne n’étant plus en activité
Santé
Contrat ayant pour objectif de compléter totalement ou partiellement les dépenses de santé des assurés
Sur-complémentarité Santé
Contrat individuel venant compléter les remboursements du régime obligatoire et d’une complémentaire santé afin de diminuer le reste à chaque à charge des assurés
Taux Duo
Forfait appliqué au salarié souhaitant faire bénéficier son contrat à un ayant droit
Taux Famille
Forfait appliqué au salarié souhaitant faire bénéficier son contrat à deux ayants droits ou plus
Taux isolé
Forfait appliqué au salarié ne souhaitant pas couvrir ses ayants droits
Taux unique
Forfait appliqué à l’ensemble du personnel quelque soit la situation de la famille du salarié
