Mentions Légales

I – Editeur

L’édition du site www.haussmann-courtage.com est assurée par la société Haussmann Courtage – Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 11 Bis, Rue de Milan 75 009 Paris et immatriculée sous le numéro 808 937 775  au RCS de Paris – Immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 15001589 ; Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09.

Haussmann Courtage exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1.II.b du Code des Assurances : AG2R, AIG, Allianz, Alptis, Apicil, April, April International, Aviva, Axa, Axelliance, Cipres, Gan, Eres Debory, Generali, Gresham, Harmonie Mutuelle, Henner, Henner Mobilité Internationale, Humanis, Klésia, Malakoff Médéric Courtage, Metlife, Miel Mutuelle, Mutuelle Mieux-Être, SMI, Solly Azar, SPvie, SwissLife.

Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Galtier.

II – Hébergeur

L’hébergeur du site www.haussmann-courtage.com est la Société OVH SAS  au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

III – Image & Template

Webdesigner : Hundred Robots

Développeur : Web-a-clock, http://www.web-a-clock.fr/

Images : Istock

IV – La CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy 75007 Paris

V – CGU

Part 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.haussmann-courtage.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • www.haussmann-courtage.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Part 2 : Téléchargement

Tous les documents que vous pouvez éditer ou télécharger en ligne sur le site sont au format PDF et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Adobe Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez ici

Part 3 : Propriété

Le site www.haussmann-courtage.com est la propriété d’Haussmann Courtage.

L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété d’Haussmann Courtage.

 

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société Haussmann Courtage est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Part 4 : Données statistiques & Cookies

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Part 5 : Protection des données personnelles

Le cabinet Haussmann Courtage, représenté par Monsieur Xavier Galtier, situé 11 bis rue de Milan 75009 Paris en tant que courtier indépendant est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles destinées aux salariés du cabinet.

Ces données vous sont demandées dans le cadre du mandat que vous nous confiez afin de pouvoir vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins assuranciels, vous proposer des contrats d’assurance adaptés à votre situation et dans le but de gérer au quotidien notre relation. Elles sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat.

Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières dans le cadre duquel vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.

Conformément au principe de minimisation, nous ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées.

Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers.

Vous bénéficiez par rapport aux données que nous vous demandons ou que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez écrire à Haussmann Courtage, 11 bis Rue de Milan, 75009 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

CNIL – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance afférent à l’un ou l’autre des produits distribués par Haussmann Courtage.

Les conditions générales applicables à l’un ou l’autre des produits d’assurances distribués par Haussmann Courtage sont accessibles sur demande.

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