La protection sociale de l’entrepreneur et de ses salariés
(santé, prévoyance, retraite, …)
En France
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LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
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ASSURANCE EMPRUNTEUR POUR
L’ACQUISITION D’UN BIEN EN FRANCE
COURRIERS UTILES
En tant qu’employeur ou salarié, vous pouvez être amené à fournir des documents liés à la mise en place ou à l’adhésion de couvertures Santé, Prévoyance. Nous vous proposons des modèles de lettres que vous pourrez réajuster.
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CONTEXTE JURIDIQUE
Mettre en place une couverture Santé, Prévoyance ou Retraite n’est pas une démarche anodine pour un employeur. Nous vous rappelons par le biais de ces documents quelques règles et obligations légales.
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SOUSCRIRE A UN CONTRAT
Adhérer à un contrat pour vos salariés vous oblige à fournir des documents administratifs tels que : le bulletin d’affiliation, les clauses bénéficiaires ainsi que les pièces justificatives (attestation de droits, RIB, Kbis, …)
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