Abondement – Intéressement – Participation
- 11 avril 2018
- Envoyé par : haussmann-courtage
- Catégories: Le monde de l'entreprise, Toutes
L’épargne salariale est un dispositif collectif mis en place au sein d’une entreprise. Il permet au salarié de se constituer une épargne supplémentaire. Selon l’entreprise et les modalités conclues, il existe différents moyens d’alimenter ce dispositif :
* Versement volontaire : somme versée volontairement par le salarié, plafonnée à 25% de son salaire annuel brut
* Abondement : versement effectué par l’entreprise en complément d’un versement volontaire
- L’abondement dépend de règles fixées par l’entreprise : il peut atteindre jusqu’à 3 fois les sommes versées volontairement par le salarié
- L’abondement est plafonné : à 8% du PASS pour le PEE (3 178€ pour 2018) et à 16% du PASS pour le PERCO (6 357€ pour 2018)
* Intéressement : complément de rémunération versé par l’entreprise sur le dispositif d’épargne salariale, suite à l’atteinte d’objectifs fixés préalablement et définis par l’entreprise. La formule de calcul doit faire appel à des éléments objectivement mesurables :
- Objectifs quantitatifs, basés sur le bilan de l’entreprise
- Objectifs qualitatifs, mesurés avec des outils qui ne peuvent être contestés
Deux plafonds légaux encadrent les montants distribués :
- Plafond collectif : 20 % des rémunérations annuelles versées dans l’entreprise
- Plafond individuel : 50 % du PASS par bénéficiaire (19 866 € en 2018)
* Participation : redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise à destination des salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La règle de calcul est soit dérogatoire avec des critères à respecter, soit légale avec une formule imposée.
Deux plafonds légaux encadrent les montants distribués :
- Plafond collectif : 50 % du bénéfice net comptable
- Plafond individuel ; 75 % du PASS par bénéficiaire (29 799 € en 2018)
Fiscalité : les sommes versées sur les dispositifs d’épargne sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées grâce aux supports financiers sur lesquels l’épargne a été investie, sont soumises aux prélèvements sociaux. (17,2 % en 2018).
